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Vous souhaitez devenir candidat locataire au sein du Logement Molenbeekois.
Voici la marche à suivre pour introduire votre demande.
Depuis le 1er janvier 2002, le candidat à l’inscription a la possibilité de s’inscrire par une procédure unique (un seul formulaire) dans plusieurs sociétés immobilières de service public (SISP) de son choix parmi les 19.
Au moment de son inscription auprès d’une société immobilière, le candidat peut également s’inscrire auprès d’autres sociétés.
C’est la société immobilière de service public auprès de laquelle il s’inscrit qui devra se charger de son inscription auprès des autres sociétés de son choix.
La société choisie pour gérer le dossier est appelée la « société de référence». La ou les autres sociétés choisies par le candidat sont, elles, appelées «sociétés de seconde ligne ».
Pour s’inscrire valablement le candidat locataire doit demander un exemplaire original du formulaire d’inscription disponible par exemple via les SISP ou la SLRB (vous pouvez consulter un exemple du formulaire d’inscription et la brochure explicative pour votre inscription).
Le formulaire doit être signé par le candidat locataire, par la personne avec laquelle il est marié ou cohabite de fait ainsi que par les autres membres majeurs du ménage.
Le formulaire doit être envoyé, par lettre recommandée, à la société immobilière de service public choisie comme société de référence. Le formulaire peut également être remis, contre accusé de réception, au siège de cette société immobilière de service public.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents demandés, et ceci pour que la société immobilière de service public puisse apprécier la recevabilité des candidatures.
Les documents suivants sont à transmettre:
Aucun autre document ne peut être exigé des candidats locataires en vue d’établir la recevabilité d’une candidature.
La société de référence dispose d’un délai de cinquante jours pour vérifier le dossier et pour le transmettre au délégué social. Ce délai peut être porté à soixante-cinq jours, si des renseignements complémentaires ont dû être demandés (le délai est prolongé des quinze jours dont dispose le candidat pour répondre à la demande d’informations complémentaires).
La société de seconde ligne dispose d‘un délai d’un mois pour refuser éventuellement la candidature qui lui a été transmise par la société de référence.
Lors de l’inscription (ainsi qu’à l’occasion du renouvellement de l’inscription), la société immobilière de service public ne pourra demander aucune contribution financière au candidat locataire (ni frais administratifs, ni souscription de parts sociales, etc.).
À partir de 2016, la société de référence (société immobilière de service public qui gère le dossier) demandera au candidat locataire de confirmer, les années paires (donc tous les 2 ans ) au cours du premier trimestre, son inscription par écrit.
Dans sa réponse, le candidat locataire devra mettre au courant la société de référence de toute modification qui a eu lieu depuis son inscription initiale ou depuis le dernier renouvellement.
Au cas où il y aurait des changements, le candidat locataire devra également transmettre à la société de référence les documents qui en fournissent la preuve.
Si le candidat locataire ne réagit pas endéans les trois mois de la demande de confirmation de la candidature, celle-ci est radiée.
La candidature est radiée dans toutes les sociétés immobilières de service public que le candidat locataire avait choisies.
